Politique de confidentialité et RGPD

1. Objet de la politique

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de la plateforme sur les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles conformément au :

• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation de la présente politique.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Pauline de Beauregard, administratrice de la plateforme.

Adresse électronique : campus.solidr@gmail.com.

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :

• création et gestion des comptes utilisateurs ;
• vérification de l'appartenance à un établissement d'enseignement supérieur ;
• mise en relation entre étudiants ;
• gestion des offres et demandes d'hébergement ;
• gestion de la messagerie interne ;
• modération de la plateforme ;
• gestion des signalements et incidents ;
• amélioration du fonctionnement et de la sécurité du service ;
• respect des obligations légales.

Les données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale ni revendues à des tiers.

4. Données collectées

Les données susceptibles d'être collectées sont :

• données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail institutionnelle, établissement d'appartenance, année d'études, formation ou parcours ;
• données relatives au profil : photographie facultative, présentation personnelle, statut utilisateur ;
• données relatives à l'hébergement : type, période de disponibilité, localisation approximative, modalités d'accueil, photo facultative ;
• données techniques : adresse IP, date et heure de connexion, journaux techniques de sécurité ;
• données de communication : messages échangés via la plateforme, demandes de contact, signalements.

5. Base légale du traitement

Les traitements réalisés reposent sur l'exécution du service, l'intérêt légitime et le consentement.

• exécution du service, article 6.1.b du RGPD : données nécessaires au fonctionnement de la plateforme et à la mise en relation des utilisateurs ;
• intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD : sécurité du service, prévention des fraudes, gestion des signalements et modération des contenus ;
• consentement, article 6.1.a du RGPD : données facultatives et, le cas échéant, envoi d'informations non indispensables au fonctionnement du service.

6. Destinataires des données

Les données peuvent être accessibles :

• à l'utilisateur lui-même ;
• aux autres utilisateurs dans la limite des informations rendues visibles sur le profil ;
• à l'administrateur de la plateforme ;
• aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service.

Aucune donnée personnelle n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au fonctionnement du service.

Les règles suivantes s'appliquent :

• compte actif : conservation pendant toute la durée d'utilisation ;
• compte inactif : désactivation après 12 mois d'inactivité, puis application du délai de suppression de 30 jours ;
• suppression demandée : anonymisation et désactivation immédiates, conversations en lecture seule pendant 30 jours, puis suppression définitive des données liées ;
• journaux techniques : conservation maximale de 12 mois ;
• données relatives aux signalements : conservation jusqu'à clôture du dossier puis archivage limité aux obligations légales.

8. Sécurité des données

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir :

• la confidentialité des données ;
• leur intégrité ;
• leur disponibilité ;
• leur protection contre tout accès non autorisé.

Ces mesures comprennent notamment une authentification sécurisée, le contrôle des accès, des sauvegardes régulières, un hébergement sécurisé et la surveillance des incidents de sécurité.

Toute violation de données sera traitée conformément aux obligations prévues par le RGPD.

9. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de retirer son consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés en contactant la plateforme. Une réponse sera apportée dans un délai maximal de deux semaines.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si un utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Site internet : www.cnil.fr.

11. Suppression du compte

Tout utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis son profil web ou les réglages de l’application mobile.

La demande entraîne immédiatement la désactivation de l'accès, la révocation des sessions et appareils, l'anonymisation du profil, la suppression des coordonnées et l'archivage des annonces.

Les conversations existantes restent consultables par leurs autres participants en lecture seule pendant 30 jours sous le nom « Compte supprimé », puis elles sont supprimées avec le compte et ses données liées.

Le détail opérationnel est publié sur la page « Suppression du compte Campus SolidR ».

Une conservation exceptionnelle et isolée reste possible uniquement lorsqu'une obligation légale ou la gestion d'un litige le justifie.

12. Modifications de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions législatives, techniques ou fonctionnelles du service.

Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles : Pauline de Beauregard, administratrice de la plateforme.

Adresse mail : campus.solidr@gmail.com.