CGU
Conditions générales d'utilisation
Plateforme d'entraide et d'hébergement temporaire entre étudiants.
Contact Campus SolidR : campus.solidr@gmail.com.
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme de mise en relation entre étudiants pour des solutions d'hébergement temporaire et d'entraide.
La plateforme a notamment pour finalité de :
- faciliter l'accès à des solutions d'hébergement de courte durée ;
- favoriser l'entraide entre étudiants ;
- permettre des partages d’expérience et formes d’entraide librement consenties ;
- soutenir la mobilité liée aux études, aux stages ou à l'alternance.
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 - Identification de l'exploitant
La plateforme est exploitée par : Campus SolidR.
Adresse électronique : campus.solidr@gmail.com.
Ci-après dénommé « l'Exploitant ».
Article 3 - Accès à la plateforme
L'accès est réservé aux étudiants majeurs disposant d'une adresse électronique institutionnelle valide appartenant à un établissement autorisé.
L'Exploitant se réserve le droit :
- de vérifier l'appartenance à l'établissement ;
- de refuser une inscription ;
- de suspendre ou supprimer un compte en cas d'informations inexactes.
Article 4 - Création du compte
Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L'utilisateur est seul responsable :
- de l'utilisation de son compte ;
- de la confidentialité de son mot de passe ;
- des activités réalisées depuis son compte.
Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à l'administrateur.
Article 5 - Description du service
La plateforme permet notamment :
- la publication d'offres d'hébergement temporaire ;
- la publication de recherches d'hébergement ;
- la mise en relation entre étudiants ;
- l'échange de messages ;
- la consultation de profils utilisateurs.
La plateforme constitue exclusivement un service de mise en relation.
Article 6 - Absence d'intermédiation immobilière
L'Exploitant n'est ni propriétaire, ni bailleur, ni agent immobilier, ni intermédiaire immobilier.
L'Exploitant :
- ne participe pas à la négociation des conditions d'hébergement ;
- ne garantit pas l'existence réelle des logements ;
- ne garantit pas leur qualité, leur conformité ou leur disponibilité ;
- n'est pas partie aux accords conclus entre utilisateurs.
Toute relation conclue entre utilisateurs relève exclusivement de leur responsabilité.
Article 7 - Responsabilité des utilisateurs
Chaque utilisateur est seul responsable :
- des informations et engagements qu’il publie ;
- des offres qu'il diffuse ;
- de son comportement envers les autres membres.
L'utilisateur garantit que les informations publiées sont exactes et sincères.
Article 8 - Hébergements proposés
L’utilisateur proposant un hébergement déclare :
- être autorisé à occuper le logement concerné ;
- disposer des autorisations nécessaires lorsque celles-ci sont requises ;
- publier des informations exactes.
L'utilisateur demeure seul responsable de la légalité de son offre.
Article 9 — Partages et entraide volontaires
La plateforme permet aux utilisateurs d’indiquer des sujets de discussion, des expériences ou des formes d’entraide qu’ils seraient heureux de partager pendant l’accueil.
Ces indications sont facultatives et ne constituent ni un service exigible ni une contrepartie à l’hébergement.
Aucun utilisateur ne peut conditionner un hébergement à la réalisation d’une prestation ou d’un avantage.
Article 10 - Comportements interdits
Sont notamment interdits :
- les propos injurieux ;
- le harcèlement ;
- les menaces ;
- les discriminations ;
- l'usurpation d'identité ;
- les escroqueries ;
- la diffusion de contenus illicites ;
- les faux profils ;
- le démarchage commercial ;
- toute utilisation contraire à la Charte d'utilisation.
Article 11 - Modération
L'Exploitant se réserve le droit, à tout moment et sans préavis :
- de supprimer une annonce ;
- de supprimer un contenu ;
- de suspendre un compte ;
- de supprimer définitivement un compte ;
- de limiter certaines fonctionnalités.
Ces mesures peuvent être prises lorsqu'un comportement est susceptible de porter atteinte à la sécurité de la plateforme, de nuire à d'autres utilisateurs ou de contrevenir aux présentes CGU ou à la Charte d'utilisation.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
Article 12 - Signalement
Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement contraire aux présentes CGU.
Les signalements peuvent être adressés à l’équipe Campus SolidR.
Adresse électronique : campus.solidr@gmail.com.
L'Exploitant apprécie librement les suites à donner aux signalements.
Article 13 - Notifications électroniques
L'utilisateur accepte de recevoir les notifications nécessaires au fonctionnement du service.
Ces notifications peuvent notamment concerner :
- la création du compte ;
- la validation du compte ;
- une demande de contact ;
- un nouveau message ;
- un signalement ;
- une modification de sécurité.
Ces notifications constituent des communications de service et ne sont pas assimilées à des communications commerciales.
Article 14 - Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de la plateforme.
L'utilisateur est invité à la consulter avant toute utilisation du service.
Article 15 - Disponibilité du service
L'Exploitant s'efforce d'assurer le bon fonctionnement de la plateforme.
Toutefois, aucune garantie n'est donnée quant :
- à l'absence d'interruption ;
- à l'absence de bug ;
- à la disponibilité permanente du service.
L'Exploitant pourra suspendre temporairement tout ou partie du service pour maintenance ou évolution.
Article 16 - Limitation de responsabilité
L'Exploitant ne pourra être tenu responsable :
- des relations entre utilisateurs ;
- des accords conclus entre utilisateurs ;
- des dommages causés lors d'un hébergement ;
- des litiges relatifs à un logement ;
- des interactions et partages librement convenus ;
- des informations publiées par les utilisateurs.
La responsabilité de l'Exploitant est strictement limitée à la fourniture du service de mise en relation.
Article 17 - Suppression du compte
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis son profil sur le site ou depuis les réglages de l'application mobile.
La demande désactive immédiatement l'accès, révoque les sessions et appareils associés, anonymise le profil et archive les annonces.
Les conversations existantes restent accessibles aux autres participants en lecture seule pendant 30 jours sous l'identité « Compte supprimé ». À l'issue de ce délai, le compte, les conversations et les données liées sont supprimés définitivement.
L'Exploitant peut également supprimer un compte dans les conditions prévues aux présentes CGU.
Certaines données pourront être conservées lorsque la loi l'exige ou lorsqu'elles sont nécessaires à la gestion d'un litige.
Article 18 - Modification des CGU
L'Exploitant se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles.
Article 19 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Acceptation
En créant un compte, l'utilisateur reconnaît :
- avoir lu les présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
- avoir pris connaissance de la Charte d'utilisation ;
- avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité ;
- accepter l’ensemble de ces documents sans réserve.